Voici le texte intégral du décret qui a fait coulé beaucoup d'encre. Selon des bloggeurs, ledit titre a été déclassé en faveur de M. Belhassen Trabelsi, alors que le site "Kalima" a parlé du neveu du Président Ben Ali, M. Kais Ben Ali, quant au décret lui même, il ne cite rien! Ce déclassement pourrait être fait en raison de l'aménagement de la zone. En tout cas je ne crois pas que le Chef de l'Etat, inculpé directement dans cette affaire puisque les décrets portent sa signature, puisse accepter une telle chose. Tout est relatif bien sure. Reste à prouver!
Décret n°2008-3351 du 27 octobre 2008, relatif au déclassement partiel d'un terrain sis dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said.
Le Président de la République,
Sur Proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète:
Article premier - Est déclassé du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said, la partie du titre foncières 45655 Tunis sis à Sidi Bou Said gouvernorat de Tunis d'une superficie de 2987 m², entouré d'un liseré rouge sur le plan ci-joint.
Art. 2 - Les plans d'aménagement urbain doivent tenir compte des dispositions de l'article premier prévues au présent décret.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement locale, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Décret n°2008-3351 du 27 octobre 2008, relatif au déclassement partiel d'un terrain sis dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said.
Le Président de la République,
Sur Proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète:
Article premier - Est déclassé du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said, la partie du titre foncières 45655 Tunis sis à Sidi Bou Said gouvernorat de Tunis d'une superficie de 2987 m², entouré d'un liseré rouge sur le plan ci-joint.
Art. 2 - Les plans d'aménagement urbain doivent tenir compte des dispositions de l'article premier prévues au présent décret.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement locale, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(JORT N° 88 en date du 31 octobre 2008)
